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Reglementation

Conciergerie Airbnb a Paris : ce que la reglementation impose

7 min de lecture

Paris est l une des villes les plus encadrees de France pour la location courte duree. Avant de confier son bien a une conciergerie, il faut comprendre le cadre legal, car c est lui qui determine ce qui est possible. Voici l essentiel, sans approximation.

Le numero d enregistrement, obligatoire

Tout meuble de tourisme a Paris doit etre declare et obtenir un numero d enregistrement, via le teleservice de la Mairie de Paris. Ce numero doit figurer sur chaque annonce, quelle que soit la plateforme. Depuis la loi Le Meur du 19 novembre 2024, l enregistrement national Declaloc renforce ce dispositif.

Residence principale : le plafond de 120 nuits

Si le logement est votre residence principale, vous pouvez le louer jusqu a 120 nuits par an. C est le plafond national ; certaines communes peuvent l abaisser par deliberation, jusqu a 90 nuits. A Paris, le suivi de ce plafond est etroitement controle par les plateformes et la Ville.

Bien qui n est pas la residence principale : le changement d usage

Si le bien n est pas votre residence principale, louer en courte duree releve d un changement d usage. A Paris s applique en plus une regle de compensation (dite commercialite) : transformer un logement en meuble de tourisme suppose, selon les cas, de compenser par la transformation inverse d une surface ailleurs. C est le point qui bloque le plus de projets, a verifier en amont aupres de la Ville de Paris.

Fiscalite : micro-BIC ou reel

Au statut LMNP, le micro-BIC applique un abattement de 30 pour cent pour un meuble non classe, 50 pour cent pour un meuble classe, dans les limites de chiffre d affaires prevues par la loi. Au-dela, ou si les charges sont importantes, le regime reel devient souvent plus avantageux. Les prelevements sociaux s elevent a 17,2 pour cent. Un expert-comptable specialise tranche selon votre situation.

Sources

  • Ville de Paris, location meublee de tourisme
  • Loi n 2024-1039 du 19 novembre 2024 (loi Le Meur)

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