Reglementation
Enregistrement et changement d usage a Paris : le mode d emploi
Mettre un logement parisien en location courte duree en regle suppose deux demarches distinctes a ne pas confondre : l enregistrement, obligatoire pour tous, et le changement d usage, qui ne concerne que les biens hors residence principale. Voici comment les aborder.
Etape 1 : l enregistrement (pour tous)
- Acceder au teleservice de la Mairie de Paris dedie aux meubles de tourisme.
- Renseigner l adresse, le statut du logement et l identite du declarant.
- Recevoir le numero d enregistrement.
- Reporter ce numero sur toutes les annonces (Airbnb, Booking, autres).
Etape 2 : le changement d usage (hors residence principale)
Si le bien n est pas votre residence principale, il faut une autorisation de changement d usage. A Paris, elle est generalement assortie d une regle de compensation : selon le secteur, transformer un logement en meuble de tourisme suppose de transformer en habitation une surface equivalente ailleurs. Les modalites exactes dependent du quartier et evoluent ; elles se verifient directement aupres de la Ville de Paris.
Pieces utiles a preparer
- Justificatif de propriete ou bail autorisant la sous-location courte duree.
- Adresse complete et description du logement.
- Identite du declarant.
- Pour une copropriete : verifier que le reglement n interdit pas la location courte duree.
Et apres
Une fois en regle, la gestion quotidienne (annonce, accueil, menage, tarification) peut etre confiee a une conciergerie. Mais la conformite reste de la responsabilite du proprietaire : gardez vos justificatifs et votre numero d enregistrement a jour.
Sources
- Ville de Paris, demande de changement d usage
- Service-Public.fr, meuble de tourisme
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