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Reglementation

Enregistrement et changement d usage a Paris : le mode d emploi

6 min de lecture

Mettre un logement parisien en location courte duree en regle suppose deux demarches distinctes a ne pas confondre : l enregistrement, obligatoire pour tous, et le changement d usage, qui ne concerne que les biens hors residence principale. Voici comment les aborder.

Etape 1 : l enregistrement (pour tous)

  1. Acceder au teleservice de la Mairie de Paris dedie aux meubles de tourisme.
  2. Renseigner l adresse, le statut du logement et l identite du declarant.
  3. Recevoir le numero d enregistrement.
  4. Reporter ce numero sur toutes les annonces (Airbnb, Booking, autres).

Etape 2 : le changement d usage (hors residence principale)

Si le bien n est pas votre residence principale, il faut une autorisation de changement d usage. A Paris, elle est generalement assortie d une regle de compensation : selon le secteur, transformer un logement en meuble de tourisme suppose de transformer en habitation une surface equivalente ailleurs. Les modalites exactes dependent du quartier et evoluent ; elles se verifient directement aupres de la Ville de Paris.

Pieces utiles a preparer

  • Justificatif de propriete ou bail autorisant la sous-location courte duree.
  • Adresse complete et description du logement.
  • Identite du declarant.
  • Pour une copropriete : verifier que le reglement n interdit pas la location courte duree.

Et apres

Une fois en regle, la gestion quotidienne (annonce, accueil, menage, tarification) peut etre confiee a une conciergerie. Mais la conformite reste de la responsabilite du proprietaire : gardez vos justificatifs et votre numero d enregistrement a jour.

Sources

  • Ville de Paris, demande de changement d usage
  • Service-Public.fr, meuble de tourisme

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